La réforme de la profession d’avocat poursuit son parcours législatif. Réunis mardi en séance plénière, les députés de la Chambre des représentants du Maroc ont adopté, à la majorité, le projet de loi n°66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat. Le texte a recueilli 163 voix favorables contre 57 oppositions.
Présentant les grandes lignes de cette réforme, Abdellatif Ouahbi a affirmé que ce chantier s’inscrit dans une dynamique globale de modernisation du système judiciaire marocain. Le ministre a souligné que la réforme vise à adapter les professions juridiques aux mutations économiques, institutionnelles et sociales que connaît le Royaume.
L’un des principaux changements concerne les conditions d’accès à la profession. Le projet abandonne le système classique d’examen au profit d’un concours destiné, selon le gouvernement, à attirer les profils les plus qualifiés. Les candidats admis obtiendront désormais le statut d’« élève-avocat » et suivront une année de formation au sein d’un institut spécialisé avant d’entamer un stage de deux ans sous la supervision des barreaux.
Le texte prévoit également le renforcement de la formation continue. Les avocats en exercice pourront suivre des formations spécialisées leur permettant d’obtenir un statut d’avocat spécialisé dans certains domaines du droit.
La réforme touche aussi à l’immunité de la défense. Le projet introduit de nouvelles garanties en cas d’arrestation ou de placement en garde à vue d’un avocat. Le bâtonnier relevant du ressort judiciaire concerné devra désormais être informé immédiatement par les autorités compétentes.
Sur le volet disciplinaire, le gouvernement affirme vouloir renforcer la transparence des procédures tout en préservant les droits des avocats concernés. Le texte impose notamment au bâtonnier de statuer dans un délai d’un mois sur les plaintes déposées contre un avocat, avec obligation de motiver sa décision.
Autre nouveauté mise en avant par le ministère : l’introduction de dispositions destinées à renforcer la présence des femmes au sein des conseils des barreaux. Le projet révise également les conditions d’accès au poste de bâtonnier en limitant cette fonction à un mandat unique non renouvelable.
Les groupes de la majorité ont salué une réforme qu’ils considèrent comme un levier de modernisation de la justice marocaine. Selon eux, le texte renforce la spécialisation professionnelle, améliore les mécanismes de formation et accompagne les transformations des métiers du droit.
La majorité a également insisté sur l’encadrement de l’exercice des avocats étrangers au Maroc, présenté comme un moyen de protéger les intérêts juridiques du Royaume tout en consolidant son attractivité économique auprès des investisseurs.
L’opposition, tout en reconnaissant plusieurs avancées du texte, a exprimé certaines réserves. Les groupes parlementaires ont notamment salué l’ouverture de la profession aux docteurs et enseignants universitaires ainsi que les mesures liées à la représentativité féminine.
Mais plusieurs élus ont dénoncé ce qu’ils considèrent comme un encadrement excessif de la profession, estimant que certaines dispositions risquent d’affaiblir l’autonomie historique des avocats. L’opposition regrette également l’absence d’une obligation imposant aux avocats étrangers autorisés à plaider au Maroc l’usage de la langue arabe.
